Un amer dans le cybermonde

Tout est parti d'un commentaire, sous un billet de Calimaq (par ailleurs passionnant comme toujours). Pour l'équipe de Veni, Vidi, Libri, la licence Creative Commons Zéro¹ (CC0) serait :

Inapplicable en France (notamment en raison de notre conception romantique/personnaliste du droit d'auteur), cette licence opère une véritable renonciation de droits au profit du domaine public.²

Pour bien comprendre, il faut se souvenir que dans le droit français, le droit d'auteur se décompose en deux volets : le droit patrimonial et le droit moral. Ce droit moral stipule que « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre »³. Or, les droits moraux sont inaliénables, ce qui implique entre autre que le possesseur de ces droits lui-même ne peut y renoncer !

Cette critique m'apparu d'autant plus étonnante qu'elle contredisait l'association Creative Commons quand celle-ci avait déclaré avoir pris en compte l'inaliénabilité du droit moral dans la rédaction de la licence CC0 :

More challenging yet, many legal systems effectively prohibit any attempt by copyright owners to surrender rights automatically conferred by law, particularly moral rights, even when the author wishing to do so is well informed and resolute about contributing a work to the public domain. […] CC0 helps solve this problem by giving creators a way to waive all their copyright and related rights in their works to the fullest extent allowed by law.⁴

Face à ce « challenge », la solution proposée est ainsi plutôt simple à mettre en œuvre : bien préciser que le renoncement à ses droits est maximal tout en restant dans la limite des lois applicables. L'œuvre est ainsi placée au plus près du domaine public, à défaut de pouvoir y être pleinement. Si on se reporte à la source, le code juridique lui-même de la CC0, on peut ainsi lire :

2. Waiver. To the greatest extent permitted by, but not in contravention of, applicable law, Affirmer hereby overtly, fully, permanently, irrevocably and unconditionally waives, abandons, and surrenders all of Affirmer’s Copyright and Related Rights and associated claims and causes of action, whether now known or unknown (including existing as well as future claims and causes of action), in the Work […]⁵

On peut donc en conclure que la CC0 respecte bel et bien le droit moral, mais en retournant lire le commentaire qui nous a mené ici, j'apprends que c'est plus spécifiquement le droit de paternité qui poserait problème. Il s'agit d'un des droits moraux, qui énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulgée »⁶. Il existe effectivement une référence au renoncement à un tel droit :

Works under CC0 do not require attribution. When citing the work, you should not imply endorsement by the author.¹

Mais cette phrase se trouve dans la page de présentation simplifiée de la CC0, qui est accompagnée du disclaimer suivant :

The Commons Deed is not a legal instrument. It is simply a handy reference for understanding the CC0 Legal Code, a human-readable expression of some of its key terms. Think of it as the user-friendly interface to the CC0 Legal Code beneath. This Deed itself has no legal value, and its contents do not appear in CC0.

Cette renonciation n'a donc aucune valeur légale dans la mesure où elle ne se retrouve pas dans le code juridique de la CC0. Sa présence s'explique probablement par le fait qu'elle est pleine de sens pour un public anglophone, le droit moral n'existant pas dans les pays du common law. Dans l'éventualité de l'adaptation française de cette page, il y a fort à parier que cette phrase serait tout simplement retirée.

Enfin, comme le fait remarquer très justement Calimaq, aucune des licences Creative Commons n'a passé l'épreuve du feu, à savoir un jugement posant la question de leur validité en France, mais finalement il n'y a aucune raison de penser que la licence CC0 serait plus sujette à caution que les autres. Mieux, elle prend en compte le risque de sa propre invalidation :

3. Public License Fallback. Should any part of the Waiver for any reason be judged legally invalid or ineffective under applicable law, then the Waiver shall be preserved to the maximum extent permitted taking into account Affirmer's express Statement of Purpose.⁵

Ainsi, si une disposition de la CC0 devait être invalidée, cela n'entrainerait pas l'invalidation de l'ensemble du texte et préserverait ses autres dispositions.

How to disagree, de Paul Graham, Mars 2008. Traduction par idoric, juin 2009. Un grand merci à Monsieur Graham pour m'avoir autorisé à publier cette traduction sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.


Le web change l'écriture en dialogue. Alors qu'il y a vingt ans, les écrivains écrivaient et les lecteurs lisaient, le web permet aux lecteurs de répondre, et ils le font de plus en plus — dans les commentaires, sur les forums ou sur leur propre blog.

Et nombreux sont ceux qui réagissent pour marquer un désaccord. Il faut s'y attendre, être du même avis motive moins que de ne pas l'être. Et quand on l'est, on en a moins à dire : on pourrait développer un point abordé par l'auteur, mais celui-ci en aura probablement déjà exploré les implications les plus intéressantes. Alors que si on est en désaccord, on s'engage sur des terres qu'il n'a peut-être pas exploré.

Le résultat est qu'il y a bien plus de différents, notamment en paroles. Cela ne signifie pas que les gens soient de plus en plus irrités. Le changement structurel dans la façon dont nous communiquons est une explication suffisante. Mais bien que ce ne soit pas la colère qui entraîne l'augmentation des différents, il y a un danger pour que l'augmentation des différents rende les gens plus en colère, particulièrement en ligne où il est facile de dire des choses qu'on n'aurait jamais dit face à face.

Si nous allons tous être davantage en mésintelligence, alors nous devrons faire attention à ce qu'elle soit bonne. Que signifie être en bonne mésintelligence ? La plupart des lecteurs savent marquer la différence entre la simple insulte et une réfutation soigneusement motivée, mais je pense qu'il serait utile de donner des noms aux degrés intermédiaires. Ainsi, voici une tentative de hiérarchie du désaccord :

Imaginons une ontologie (RDF+OWL) de villes utilisée par des géographes. Comme il se doit, chaque ville a un nom, d'où la présence de triplets du style {<ville> ns:name <nom>}. Des historiens passent par là et commencent à ajouter la date de création de ces villes. Les géographes ne trouvent rien à redire, car cela ne change en rien leurs habitudes (et parce qu'évidemment la base est sous une licence libre ;) et ouverte aux contributions).

Jusqu'au jour où un historien arrive avec une étrange histoire, celle de la ville de Tsaritsyne, qui a changé de nom pour Stalingrad en 1925, puis à nouveau en 1961 pour Volgograd. Les géographes sont les premiers à réagir : « la modification de la structure de la base est exclue, car cela entraînerait celle de nos programmes, et tout ça pour des cas particuliers qui ne nous concernent même pas ». Mais les historiens ne sont pas plus enchantés : ils voudraient bien pouvoir continuer à bénéficier des enrichissements et corrections apportés par les géographes.

Ma question est donc double :

• en premier lieu, comment gérer une propriété qui est fonction de la date (ou plus précisément d'une période) avec de simples triplets ?
• et si c'est possible, est-ce qu'en plus on peut le faire en enrichissant la structure (et non pas la modifier), c'est à dire en reprenant l'existant, sans introduire le moindre doublon informationnel avec ce qui existait déjà ? (les inférences pour la construction automatique de triplets est autorisée, mais ne pas oublier que l'idée est de pouvoir continuer à faire {<ville> ns:name <nom>} quand ce n'est pas la peine de faire plus compliqué)

En réponse à une question de nicoz, je vais vous parler un peu de la disposition de clavier bépo. La page de présentation du site dédié présentant clairement les pourquoi et les comment, je vous invite à la lire :) Quant à moi, je vais plutôt refaire le cheminement qui s'est étalé sur de nombreuses années et qui m'a finalement amené à ce choix.

Ça avait été signalé sur Numerama (1), sur Agoravox (2) (son fondateur est d'ailleurs un des premiers signataires), mais aussi sur Rue89 (3), etc… De quoi je parle ? Du Pacte pour Les Libertés Numériques.

Tout ce que j'en avais retenu était qu'il fallait être gonflé pour reconnaître être pirate, sauf que suite à un commentaire sur un blog obscur j'ai fait ce que j'aurais du faire depuis le début (le temps, le temps…) : le lire moi- même.

Pour commencer, le texte publié sur les sites pré-cités n'est pas le pacte, mais seulement un appel. Mais déjà, quand on le lit bien, s'en faire signataire ne signifie pas se déclarer pirates, je n'avais peut-être pas lu, mais beaucoup ont lu trop vite ! (ou ont lu les commentaires de ceux qui ont lu trop vite ;))

Et de toute façon, ce n'est pas l'appel qu'on signe, mais le pacte. Or là, franchement, je suis d'accord de la première à la dernière ligne :

http://reseaudespirates.net/?q=content/le-pacte-pour-les-libert%C3%A9s-num%C3%A9riques

À+, JSL.

(1) http://www.numerama.com/magazine/12267-Reseau-des-Pirates-Nous-sommes-des- millions-ils-font-de-nous-des-Pirate
(2) http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=52861
(3) http://eco.rue89.com/2009/03/10/loi-hadopi-je-declare-que-je-suis-un- pirate

Aujourd'hui, j'avais envie de vous parler de Neverball, un jeu bien évidemment libre. (Article également publié sur Génération Linux)

Peu probable que cela soit un hasard : alors que le gouvernement s'apprête à signer dans la pratique l'arrêt de mort des planning familiaux, l'INPES, qui est sous la tutelle du ministère de la santé, lance une campagne publicitaire pour son site onsexprime.fr en direction des adolescents. S'il devait s'avérer effectivement que dans quelques esprits embrumés l'un de vait valoir l'autre, ce serait une grossière erreur :

- c'est un peu vite oublier que les plus mal informés sont souvent ceux qui n'ont pas accès à internet ;
- d'après mon expérience, les rares parents utilisant les contrôles parentaux mettent de tels sites dans la même catégorie que les sites pornos ;
- un site web ne fournit pas de capotes ou de pilules du lendemain ;
- rien ne remplace un contact humain, encore plus pour parler d'une chose aussi intime, et même chez les digital natives.

Après, il ne faudra pas s'étonner de revoir fleurir les filles-mères.

Après avoir tenu un temps le rythme hebdomadaire que je m'étais imposé, j'ai préféré m'engager autrement, mais je profite des vacances pour vous proposer une nouvelle éco-B.A.

Depuis que je m'efforce à appliquer les éco-B.A. une séquence de Groland me revient sans cesse à l'esprit. En résumé, on suit la vie deux individus sur l'écran coupé en deux, l'un smicard sans le moindre conscience des enjeux environnementaux de ses actes, et l'autre bobo achetant bio et allant au boulot en vélo. Dans chaque moitié d'écran, un compteur augmente au fur et à mesure des émissions de CO2. Évidemment, le smicard émet bien plus que le bobo… sauf qu'à la fin, le bobo s'envole en avion pour des vacances «&nbsp;bien méritées après autant d'efforts&nbsp;» et son compteur explose alors :(

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir, et l'idéal resterait tout de même de limiter ses émissions de CO2, mais à défaut le minimum est de réparer en compensant ses émissions. D'autant qu'à titre personnel, le fait de vivre à la campagne ne me permet pas de profiter des transports en commun.

Il existe plusieurs services qui se proposent d'évaluer nos émissions et de financer des actions pour éviter par ailleurs ou recapturer durablement une quantité équivalente de CO2. Personnellement, je me suis tourné vers Action Carbone, mais je vous invite à les tester/comparer. J'ai pu prendre en compte précisément mes vols en avion, et j'ai eu la satisfaction de ne pas avoir à prendre en compte ma consommation d'électricité domestique qui est déjà verte.

Et comme toujours, 66% des dons sont déductibles des impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable global net. Ceci n'intéressera que le bobo de notre histoire, mais j'ai peur que le smicard n'ait de toute façon pas de vols en avion sur la conscience.

À bientôt peut-être pour une nouvelle Éco-B.A. En attendant, vous pouvez retrouver l'ensemble des Éco-B.A..

Vous connaissez déjà Chandler, mais connaissez-vous Chandler ?